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Nous mettons en ligne le jugement du TA du 08 janvier 2010
« La délibération du 20 février 2000 du conseil municipal d’Aulus-les-Bains décidant la vente de parcelles à la société IGIC est déclarée nulle et de nul effet ». Rappel : ces parcelles contiennent la centrale hydroélectrique.
C’est le résultat du jugement du 8 janvier 2010 du Tribunal administratif de Toulouse , entre la commune d’Aulus-les-Bains représentée par trois contribuables (Bernadette Rogalle, Michel Veyssière, Martine Papaix) et la SA IGIC.
Décision du TA 08 janvier 2010
Commentaires
Commentaire de , le 03-06-2010 à 14:13
Il serait intéressant et démocratique de mettre le jugement du 8 janvier à la disposition des lecteurs, sur le site, pour qu’ils aient une idée de ce qui s’est passé réellement. Je crois que la délibération produite devant le juge est une fausse délibération parce que la vraie, tout bonnement, n’existe pas puisqu’elle n’a jamais été prise
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